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Marchés publics

Le certificat de vie commune

Principe

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Il vous sera demandé :

• un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport),
• des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).

La Mairie peut vous demander d'autres éléments, comme la présence ou l'attestation de témoins par exemple.

Le certificat est gratuit.

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